Royaume-Uni : le gouvernement présente son code de bonnes pratiques du « fire and rehire »

Le gouvernement a soumis le code de bonnes pratiques du dispositif “fire and rehire” (licencier et réembaucher) au Parlement pour approbation par les deux chambres. Sous réserve de cette approbation, le code de bonnes pratiques sera appliqué au cours de l'été 2024.

Les mesures du code de bonnes pratiques du “fire and rehire”

Légal en cas de difficultés financières de l’entreprise, le dispositif doit être envisagé uniquement en dernier recours. C’est pourquoi, « le gouvernement met en place ces mesures contre les employeurs peu scrupuleux », souligne-t-il dans un communiqué du 19 février 2024.

« Le gouvernement s’oppose fermement à ce que le dispositif soit utilisé comme un moyen de négociation. Ce nouveau code de bonnes pratiques explique clairement comment les employeurs doivent se comporter dans ce domaine. »

Les mesures de bonnes pratiques sont les suivantes :

• Les tribunaux du travail auront le pouvoir d’appliquer une majoration allant jusqu'à 25 % de la rémunération d’un salarié si un employeur ne respecte pas de manière raisonnable le dispositif ;
• Les employeurs devront désormais également explorer des alternatives au “fire and rehire” et avoir des discussions significatives avec les employés ou les syndicats ;
• Les employeurs ne doivent pas recourir à la menace de licenciement pour faire pression sur les salariés et les forcer à accepter des nouvelles conditions de travail ;
• Les employeurs doivent contacter le Service consultatif de conciliation et d’arbitrage (ACAS) qui conseille les employeurs et les salariés sur les relations sociales avant de recourir au “fire and rehire”.

« Des mesures inefficaces » pour les syndicats

Pour les organisations syndicales, ce nouveau code de bonnes pratiques est inefficace pour protéger les salariés. Elles appellent à mettre fin au dispositif « fire and rehire ».

Sharon Graham, secrétaire générale de l’organisation syndicale Unite the Union, a estimé que ce code de bonnes pratiques était une « mauvaise blague » alors que cela « devrait évidemment être contraire à la loi, avec de lourdes sanctions ».

« Ce code ne dissuadera pas les mauvais employeurs de traiter le personnel comme une main-d’œuvre jetable. Nous avons besoin d’une législation bien plus solide pour protéger les personnes au travail, des rafistolages ne suffiront pas », a déclaré Paul Nowak, secrétaire général du Trades Union Congress (TUC), le centre national des syndicats au Royaume-Uni.

Cette organisation syndicale représentant 5 millions de salariés a réalisé un sondage en 2021 et a montré qu’un travailleur sur dix avait été menacé par le dispositif pendant la crise sanitaire de Covid-19.