Epargne salariale : les propositions du Fondact lors des 8e rencontres pour l’Epargne Salariale
Par Fabien Claire | Le | Épargne salariale
Le Fondact, association réunissant une centaines d’entreprises engagées pour la promotion « de la gestion participative des salariés dans toutes ses dimensions (économique, financière, sociale et culturelle) », formule trois propositions à l’occasion des 8e Rencontres pour l'Épargne Salariale qui se déroulaient à Paris le 22 mars 2023.
Ces propositions visent à défendre et à développer l'épargne salariale sous toutes ses formes.
Les propositions du Fondact
- Transcrire l’ANI (Accord national interprofessionnel) du 10/02/2023 sur le partage de la valeur dans la loi en respectant des impératifs de simplicité, d’encouragement du dialogue social et de sécurisation via des accords-types ;
Fondact souhaite la disparition progressive de la PPV au bénéfice de l’intéressement. L’association propose également d’utiliser l’ANI pour renforcer et développer l’actionnariat salarié, mais aussi d’encourager des innovations comme le « plan de partage de la valorisation de l’entreprise ». - Supprimer, dès 2024, le forfait social dans les trois ans au profit d’un barème à deux taux :un taux nul pour les entreprises de moins de 250 salariés et un taux de 10 % pour les entreprises de plus de 250 salariés ;
Fondact indique que le barème actuel forfait social véhicule beaucoup de confusion et représente une déperdition de moyens allant à l’encontre des dispositifs d'épargne et d’actionnariat. Sa proposition consiste en la suppression du forfait social dans les trois ans au profit d’un barème à deux taux :
- Valoriser la RSE en incluant au moins un critère RSE dans chaque accord d’intéressement et en reconnaissant des dispositifs de partage de la valeur comme élément de RSE ;
L’objectif de la participation resterait financier et l’intéressement s’approcherait de l’extra-financier.
Fondact propose également la reconnaissance par les agences de notation des dispositifs de partage de la valeur comme un élément de la RSE. L’organisation est en faveur de la mise en place d’indicateurs dans le reporting européen EFRAG de 2025.