La France est le pays d’Europe qui compte le plus grand nombre d’actionnaires salariés
Par Alban Garel | Le | Actionnariat salarié
D’après le rapport 2021 de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS), la France est le pays européen où l’actionnariat salarié est le plus développé : près de 80 % des entreprises cotées y ont au moins 1 % de leurs actions détenues par leurs salariés.
L’actionnariat salarié a pris son essor avec les privatisations et a bénéficié d’une politique publique incitative. Ainsi, dans le TOP 10 des entreprises européennes pour l’actionnariat salarié, il y a 6 entreprises françaises (Total, Vinci, Bouygues, L’Oréal, Safran et Sanofi) et dans le TOP 100 européen, on en compte 38.
La loi Pacte adoptée en 2019 prévoit des mesures renforçant l’attractivité du dispositif, notamment la baisse du forfait social de 20 % à 10 %, la suppression du forfait social sur l’intéressement, la participation et l’abondement aux plans d'épargne entreprise (PEE) et la possibilité d’abondement unilatéral de l’employeur sans versement du salarié.
1,3 % des entreprises et 600.000 salariés concernés en 2020
- En 2020, 1,3 % des entreprises d’au moins 10 salariés, qui emploient 9,3 % des salariés, mettent en place une opération d’actionnariat salarié d’après les derniers chiffres publiés par la Dares. Il est particulièrement répandu dans la construction et l’industrie, où respectivement 1,7 % et 1,5 % des entreprises mettent une telle opération en place.
- L’actionnariat salarié tend à croître avec la taille de l’entreprise : 17,2 % des entreprises de 1.000 salariés ou plus y recourent en2020 et 10,5 % de leurs salariés en bénéficient, contre seulement 0,8 % des entreprises de 10 à 49 salariés (et 0,4 % de leurs salariés).
- La forme la plus répandue d’actionnariat salarié est l’acquisition d’actions dans le cadre d’un plan d'épargne entreprise (PEE), « en direct » ou via un fonds commun de placement d’entreprise (FCPE).
- 47 % des entreprises procédant à une opération d’actionnariat salarié le font sans recourir au PEE. Parmi celles-ci, 63 % mettent en place uniquement une attribution gratuite d’actions (AGA). Seule ou combinée avec d’autres opérations, l’AGA représente en 2020 un montant de 599 M€, versé à 460.000 salariés, pour un montant moyen de 1.300 € par bénéficiaire.
Les entreprises du CAC 40 concernées
- Presque toutes les entreprises du CAC 40 ont des actionnaires salariés. La part du capital détenue par les salariés actionnaires y est, en moyenne, de 3,5 %, un pourcentage encore loin de la barre des 10 %, objectif déclaré dans la loi Pacte de 2019.
- La plupart des entreprises cotées ont mis en place des stocks options réservées en général à un petit nombre de cadres dirigeants. Mais moins nombreuses sont celles qui ont un actionnariat salarié significatif et diffusé plus largement parmi le personnel, notamment au travers de mécanismes d’épargne salariale.
- Pour mesurer l’importance de l’actionnariat salarié, on peut utiliser le critère de la part du capital détenue par les salariés mais aussi celui de la proportion de salariés détenant des actions de leur entreprise. Or, selon la Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens salariés (FAS), seule une faible proportion des entreprises composent l’indice CAC All-Tradable qui cumule les deux critères, à savoir un actionnariat salarié supérieur à 3 % du capital et à 25 % du total des salariés.
Les principales formes d’actionnariat salarié
• Acquisition d’actions via le Plan d’épargne entreprise (PEE) : les sommes versées sur le PEE peuvent être investies dans les actions de l’entreprise (actions détenues en direct sur un PEE), ou dans des fonds communs de placement collectif d’entreprise (FCPE) réservés aux seuls salariés de l’entreprise.
• Attributions gratuites d’actions (AGA) : les sociétés par actions, cotées ou non cotées, peuvent attribuer sous certaines conditions et dans certaines limites, des actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux (président du conseil d’administration, directeur général, etc.) ou à ceux des sociétés qui leur sont liées.
• Actions gratuites et PEE : à la fin de la période d’acquisition des attributions gratuites d’actions le salarié peut transférer les actions sur un PEE dans la limite d’un plafond de versement annuel si l’attribution des actions gratuites concerne tous les salariés.
• Stocks options : le mécanisme des options de souscription ou d’achat d’actions offre aux salariés et dirigeants d’une société par actions la possibilité de souscrire ou d’acheter des titres de cette société à un prix qui est fixé définitivement le jour où l’option est offerte.
L’actionnariat salarié en Europe
- En 2021, la FEAS relevait que les actifs détenus par les actionnaires salariés en Europe n’ont jamais été aussi élevés. Ils représentent 433 Md€, soit une moyenne de 12.500 € par employé et 62.300 € par salarié actionnaire.
- Mais ces actifs sont là aussi partagés par de moins en moins de salariés, aggravant les inégalités de richesse. Ce mouvement de baisse du nombre d’actionnaires salariés est particulièrement vrai en Europe continentale où les politiques ont été moins incitatives depuis la crise de 2007/2008.
- En revanche, la Grande-Bretagne a augmenté les avantages fiscaux, ce qui s’est traduit par une hausse de 10 % de cette forme d’actionnariat et une progression de la démocratisation de ce support d’épargne.