L’Agirc-Arrco, l’emploi des seniors, l’assurance chômage au menu de cette rentrée sociale
Le | Relations sociales
C’est une rentrée sociale chargée qui attend les partenaires sociaux après la pause estivale 2023. Dès le 5 septembre, les gestionnaires de l’Agirc-Arrco entament les négociations sur les nouvelles règles de pilotage du régime de retraite complémentaire des salariés du privé.
Les partenaires sociaux poursuivront leurs travaux avec la renégociation de la convention d’assurance chômage, les discussions et les négociations sur l’emploi des seniors, les parcours professionnels et le Compte épargne temps universel, après réception du ou des documents d’orientation envoyé par le ministre du Travail, Olivier Dussopt.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco
La négociation sur les nouvelles règles de pilotage du régime de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) débutera formellement le 5 septembre 2023. Lors d’une première réunion de travail le 11 juillet dernier, les négociateurs (les huit organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives au niveau interprofessionnel : Medef, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) ont fixé le calendrier de la négociation.
Calendrier de la négociation Agirc-Arrco
• Cinq réunions sont programmées : les 05 et 13/09/2023 (matin), le 20/09 (après-midi), le 29/09 (matin) et le 04/10 (après-midi).
• Cet agenda serré est dû à l’application des nouvelles règles à compter du 01/11/2023 jusqu’au 31/10/2026.
Au cœur de ces négociations, il y a le malus de 10 % qui minore la pension complémentaire Agirc-Arrco. Celui-ci pourrait bien être supprimé. Depuis 2019, il concerne les salariés du privé qui prennent leur retraite à taux plein lorsqu’ils ont tous leurs trimestres. Pour supprimer ce malus, ils doivent travailler un an de plus. Ce dispositif s’applique pour une durée de trois ans au maximum et s’arrête dans tous les cas à 67 ans. Avec le report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, ce malus n’a plus vraiment d’utilité à inciter les salariés à travailler plus longtemps puisque la loi l’impose.
Les négociateurs aborderont également la situation financière du régime et le niveau de ses réserves (aujourd’hui évaluées à 66 Md€) et la revalorisation des pensions au 1er novembre 2023.
Gouvernance des groupes de protection sociale (GPS)
• Le thème de la gouvernance des GPS (groupes de protection sociale) a été inscrit par le Medef à l’agenda social autonome en 2021 sans avoir été traité jusqu'à présent.
• Les discussions sur cette thématique ont finalement débuté en le 04/04/2023. La priorité est cependant donnée à la négociation des nouvelles règles de pilotage de l’Agirc-Arrco.
Assurance chômage
L’actuelle convention d’assurance chômage arrive à son terme le 31 décembre 2023. Les partenaires sociaux gestionnaires de l’Unédic (Medef, CPME, U2P, CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) sont invités à ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle afin de définir les nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs à partir du 1er janvier 2024.
À cette fin, la Première ministre leur a adressé le 1er août dernier une lettre de cadrage. Il leur est demandé de conclure l’accord d’assurance chômage « d’ici le 15 novembre 2023 au plus tard ».
À ce jour, aucune date n’a été fixée pour le démarrage de la négociation.
Quant au chantier de la gouvernance de l’Unédic, il devrait être entamé en 2024.
Emploi des seniors, parcours professionnels, CETU
« Nous travaillons actuellement sur un projet de document(s) d’orientation sur les négociations paritaires à venir autour du travail », a déclaré à la presse le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, le 28 août lors de la REF 2023, l'évènement annuel du Medef organisé à l’hippodrome de Longchamp à Paris. Il souhaite que trois discussions soient ouvertes :
- une première sur le CETU (compte épargne temps universel),
- une autre sur la question des carrières et des parcours professionnels,
- une troisième sur l’emploi des seniors.
Ces négociations passeront par « un ou plusieurs documents d’orientation » qui seront transmis aux partenaires sociaux après une période de concertation avec ceux-ci. « L’envoi devrait se faire dans les semaines à venir », selon le ministre.
Les partenaires sociaux auront après cet envoi quatre mois pour négocier et parvenir à des ANI (Accords nationaux interprofessionnels).
Bloc 1 du nouvel agenda social
À l’occasion de la réunion qui a eu lieu le 12 juillet à Matignon avec les leaders des cinq organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés, les partenaires sociaux ont défini un premier bloc de thématiques sur lequel ils estiment qu’il est de leur compétence autonome de discuter :
• Protection sociale,
• Suivi des accords antérieurs comme les ANI sur le télétravail (installation du comité de suivi de l’ANI), la branche AT-MP (réalisation d’un diagnostic sur la prévoyance des non-cadres) et le partage de la valeur (mise en place du comité paritaire de transposition de l’ANI),
• Négociation autonome à venir sur les parcours syndicaux.
Le 2e bloc hors agenda autonome concerne le pacte de la vie au travail proposé par le président de la République : emploi des seniors, parcours professionnels, prévention de l’usure professionnelle, accompagnement des reconversions, et le 3e bloc porte sur le CET universel.