Salaires : 80 branches professionnelles affichent un coefficient sous le Smic
Le | Relations sociales
Les revalorisations successives du Smic en 2021, 2022 et 2023 ont fait basculer de nombreuses branches dans une situation de non-conformité. Actuellement, 80 branches professionnelles (47 % du nombre total de branches actives) affichent un coefficient inférieur au Smic. Cette situation a conduit le ministère du Travail à renforcer son suivi habituel sur les négociations salariales de branche.
Afin de trouver une solution à ce problème, l’exécutif a annoncé l’organisation d’une conférence sociale sur les carrières et les branches situées sous le salaire minimum. Pour l’heure, aucune invitation ni ordre du jour n’ont été envoyés aux partenaires sociaux.
80 branches professionnelles (47 %) affichent un coefficient inférieur au Smic, ce qui signifie que 91 branches (53 %) ont conclu un accord ou émis une recommandation prévoyant un premier coefficient supérieur ou égal au Smic. Les revalorisations du Smic entraînent - compte tenu de la proximité des premiers niveaux de grille salariale avec celui-ci - un phénomène de rattrapage des minima, notamment les minima de branche, par le niveau du Smic.
En l’absence durable d’actualisation des minima par rapport au Smic, plusieurs échelons peuvent être rattrapés par le Smic, provoquant un phénomène de « tassement de grille ». Dans ce cas, les salariés ne bénéficient plus d’une dégressivité salariale au regard de leur qualification car c’est le niveau du Smic et non plus le minimum conventionnel qui définit leur salaire réel.
Des revalorisations successives du Smic
Le suivi de ces branches par le ministère du Travail « est désormais effectué à une fréquence hebdomadaire et avec des prises de contact plus fréquentes par le ministère afin d’inciter les branches qui présentent des bas de grille inférieurs au Smic à se mettre rapidement en conformité », déclare l’entourage d’Olivier Dussopt.
Cette volonté politique s’est traduite par des réunions du comité de suivi des salaires présidé par le ministre, et des rencontres de son cabinet du ministre ou de la DGT (Direction générale du travail) avec certaines branches particulièrement surveillées. « C’est ainsi que les branches HCR et Transports publics urbains sont parvenues à un accord avant le comité de juin 2023, alors que ces branches avaient rencontré des difficultés dans leurs négociations », souligne le ministère.
Les Casinos dans le viseur du ministère du Travail
À ce jour, 15 branches sont en situation de non-conformité : deux le sont depuis 2021 et 13 depuis plus d’un an.
La branche des Casinos en fait partie depuis plus de deux ans. Elle est également menacée de restructuration par arrêté ministériel car le critère de la faiblesse du nombre d’accords garantissant le respect du Smic dans une branche peut désormais être utilisé comme un élément d’appréciation de l’atonie conventionnelle, qui est un critère utilisé pour restructurer les branches. En mars 2023, Olivier Dussopt a alerté les organisations patronales de cette branche de l’engagement d’une procédure de restructuration si cette situation perdurait.
Une conférence sociale sur « les carrières et les branches situées sous le salaire minimum » (Élysée)
• L’organisation d’une conférence sociale sur les salaires a été annoncée par le président de la République Emmanuel Macron, à l’issue de sa réunion avec les chefs de partis politiques le 30 août dernier à Saint-Denis. Elle portera, selon son entourage, « sur les carrières et les branches situées sous le salaire minimum ». À la fin des « Rencontres de Saint-Denis », le chef de l'État a dit qu’il souhaitait à nouveau réunir les 11 chefs des partis disposant d’un groupe au Parlement « sous le même format et dans les mêmes conditions ».
• L’annonce d’une conférence sociale sur les salaires sous le Smic est considérée comme la principale mesure concrète de la réunion à huis clos organisée par Emmanuel Macron avec les chefs des partis dans la nuit du 30 au 31 août pour discuter de la situation internationale, des institutions et de la « cohésion de la Nation », après les émeutes du début de l'été.
• Une lettre synthétisant les échanges et les titres de travail proposés, que chacun pourra amender, pour poursuivre les discussions, va être envoyée aux participants.