Pays-Bas : Uber doit requalifier les travailleurs de la plateforme
Par Agnès Redon | Le | International
Le lien d’un travailleur à une plateforme requalifié en contrat de travail dans de plus en plus de pays de l’Union Européenne.
Pays-Bas : les livreurs Deliveroo ont été reconnus comme n'étant pas des travailleurs indépendants.
Les chauffeurs Uber aux Pays-Bas ont droit à la même protection sociale que les chauffeurs de taxi, a jugé le tribunal d’Amsterdam.
Les juges ont déclaré que les chauffeurs travaillant pour l’application de covoiturage relevaient de la convention collective de travail des chauffeurs de taxi néerlandais.
Le tribunal a fait valoir que la relation juridique entre Uber et ses chauffeurs « est conforme à toutes les caractéristiques d’un contrat de travail », et qu’ils doivent donc être employés à titre permanent.
la Fédération des syndicats néerlandais (FNV) qui a porté l’affaire a qualifié la décision de victoire majeure pour les chauffeurs d’Uber.
« Ce verdict montre ce que nous disons depuis des années », a déclaré Zakaria Boufangacha, vice-président de la Fédération des syndicats néerlandais (FNV), dans un communiqué.
« Uber est un employeur et les chauffeurs sont des salariés, donc Uber doit respecter la convention collective de travail des taxis. »
FNV a déclaré que la décision signifie que les conducteurs d’Uber ont droit à un salaire plus élevé et ont droit à une couverture santé ou chômage, lorsqu’ils perdent leur emploi.
Le tribunal a ainsi condamné Uber à verser à la fédération 50 000 € de dommages et intérêts pour non-respect de la convention collective. Uber a déclaré que la décision porte un coup à son modèle économique et envisage de faire appel du verdict.
« Nous sommes déçus de cette décision car nous savons que l'écrasante majorité des conducteurs souhaitent rester indépendants », a déclaré Maurits Schönfeld, directeur général d’Uber Europe du Nord.
Un porte-parole d’Uber a également déclaré que rien ne changerait pour les conducteurs utilisant l’application car la société fait appel de la décision. La société compte environ 4 000 chauffeurs dans la capitale néerlandaise.
La décision du tribunal néerlandais fait suite à une décision similaire rendue par la Cour suprême du Royaume-Uni en février 2023, selon laquelle les chauffeurs Uber sont des salariés et non des indépendants.
En Allemagne, Uber fonctionne désormais comme une seule société intermédiaire suite à plusieurs litiges juridiques. Les trajets Uber allemands sont effectués par des sociétés de location de voitures, où les chauffeurs sont pour la plupart employés à titre permanent.