Espagne : interdiction du travail à l’extérieur pendant les périodes de canicule

La mesure, approuvée par le gouvernement espagnol le 11 mai 2023 lors d’une réunion extraordinaire du Cabinet sur l’urgence de la sécheresse, sera appliquée lorsque l’agence météorologique nationale AEMET émettra des alertes rouges ou oranges. Ces alertes de chaleur sont émises lorsque les températures atteignent plus de 30 °C, ce qui présente un risque pour sanitaire pour les salariés ainsi que pour l’environnement.

En effet, l’été 2022 a été la période la plus chaude d’Espagne depuis 1961 et le mois d’avril 2023 a été le plus chaud et le plus sec jamais enregistré.

Des conditions de travail extrêmes

Faisant référence à un balayeur de rue de 60 ans à Madrid qui s’est effondré au travail et qui est ensuite décédé, alors que la capitale avait atteint la température record de 40,7 ° C, Yolanda Díaz, la ministre du Travail et de l'Économie sociale, a déclaré : « Le changement climatique s’est immiscé dans la vie quotidienne des gens. C’est une réalité. Nous sommes prêts à interdire les activités professionnelles lorsque l’agence météorologique nationale indique une alerte rouge ou orange. Comme des travailleurs ont succombé à des coups de chaleur, nous sommes en train d’initier des modifications législatives pour éviter que des personnes ne soient contraintes de travailler dans de telles conditions. »

D’après la famille de ce salarié, il avait accepté de travailler pendant le pic de chaleur de la journée, craignant que son contrat temporaire ne soit pas renouvelé.

Les obligations de l’employeur

Après son décès, les syndicats et les entreprises fournissant des services municipaux ont signé un accord qui suspend le balayage des rues les jours où les températures moyennes dépassent 39 ° C.

Cet accord prévoit que ces entreprises fournissent également de la crème solaire et des casquettes aux 7.000 salariés qu’elles emploient et qu’elles utilisent seulement des véhicules climatisés.

La situation en France

En France, l’employeur est tenu de mettre en place une organisation et des moyens adaptés aux situations d’exposition aux épisodes de fortes chaleurs.

Comme l’indique le ministère du Travail, il doit notamment :

• Intégrer au document unique d'évaluation des risques (DUERP) les risques liés aux ambiances thermiques ;
• Mettre gratuitement à disposition des salariés de l’eau fraîche, à proximité des lieux de travail et en quantité suffisante ;
• Mettre en place une ventilation des locaux de travail correcte et conforme à la réglementation ;
• Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement.

Par ailleurs, l’employeur doit, si possible, prendre des précautions pour réorganiser le temps du travail au sein de son entreprise. Il peut s’agir  :

• d’aménager les horaires de travail : début d’activité plus matinal, suppression des équipes l’après-midi…
• d’organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes de la journée, si possible dans une salle plus fraîche.