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Comment ne plus sacrifier les seniors ? Les premières pistes du Gouvernement

Par Valerie Grasset-Morel | Le | Inclusion, diversité

La négociation sur l’emploi des seniors n’a pas encore débuté que le Gouvernement lance déjà des ballons d’essai. Bruno Le Maire d’abord, puis Olivier Dussopt esquissent quelques pistes pour faire cesser les sorties prématurées du marché du travail des salariés de plus de 55 ans.

Comment ne plus sacrifier les seniors ? Les premières pistes du Gouvernement
Comment ne plus sacrifier les seniors ? Les premières pistes du Gouvernement

« Depuis quatre décennies, la France sacrifie ses plus de 55 ans en silence, en les écartant du marché du travail », selon le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. Le résultat est là : la France a un taux d’emploi des seniors entre 10 et 15 points en-dessous de la moyenne européenne et pour les 60/64 ans, nous sommes entre 20 et 25 points en-dessous. Le pire chiffre de l’OCDE.

Une hypocrisie totale

Pour remettre les seniors dans la dynamique de l’emploi, Bruno Le Maire propose qu’un « vrai plan d’action pour l’emploi des plus de 55 ans » soit lancé pour « mettre fin aux discriminations qu’ils subissent ». Il suggère en particulier d’aligner la durée d’indemnisation des chômeurs de plus de 55 ans sur les moins de 55 ans (18 mois au lieu de 27). « Pourquoi 27 mois d’indemnisation du chômage pour les plus de 55 ans ? Parce qu’ils vaudraient moins ? Alors qu’ils ont de l’expérience, du savoir-faire, qu’on a besoin d’eux. C’est une hypocrisie totale et une façon de mettre à la retraite de manière anticipée les plus de 55 ans », s’indignait le ministre de l'Économie sur France Info, le 23 novembre 2023.

En cohérence avec la réforme des retraites

Le ministre du Travail évoque, lui, un décalage de 55 à 57 ans de la majoration de la durée d’indemnisation des seniors : « Aujourd’hui, si vous êtes demandeur d’emploi de plus de 53 ans, votre durée d’indemnisation est multipliée par 1,5 ; par 2 si vous avez plus de 55 ans. Nous souhaitons que cette majoration de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors soit décalée de deux ans, de 55 à 57 ans pour être cohérents avec ce que nous avons fait sur l'âge de départ à la retraite. »

Mais pour Olivier Dussopt, ce report de l'âge d’accès à une indemnisation plus longue pour les seniors doit « s’accompagner de formations ». C’est ce que prévoit le PIC nouvelle génération qui est élargi à la formation qualifiante des demandeurs d’emploi de plus de 55 ans, et les Pric (Pactes régionaux d’investissement dans les compétences) qui seront négociés par le ministère du Travail avec les Conseils régionaux au début de l’année 2024.

Respecter le temps du dialogue social

Interrogé le 10 novembre sur France Inter sur cette proposition, il rappelle que les partenaires sociaux ont été conviés par le Gouvernement à engager une négociation nationale interprofessionnelle sur l’emploi des seniors avec une date butoir fixée au 15 mars 2024 dans le document d’orientation. Olivier Dussopt appelle à « respecter cette période de dialogue social », qui n’a pas encore débuté. « Si les partenaires sociaux disent, par exemple, que dans les systèmes de bonus-malus, la question de l’emploi des seniors doit être prise en compte, ou qu’il faut créer un index seniors, pourquoi pas ? »

Tourner la page d’une autre époque

Toutefois, les entreprises ont-elles envie de garder leurs seniors ? À l’issue de la conclusion de l’accord sur l’assurance chômage, le 10 novembre 2023, le vice-président de la CPME, Éric Chevée, affirmait que son organisation voulait « tourner la page d’une autre époque ». Au cours de cette négociation, elle a « envoyé le signal que les fins de carrière payées par l’assurance chômage, c’est terminé ». C’est un message adressé aux entreprises mais aussi aux salariés tentés par cette sorte de pré-retraites garantie par l’Unédic.

L’agrément de la convention assurance chômage suspendu à la conclusion de l’accord seniors

Le ministre du Travail suspend sa décision d’agréer ou pas la convention d’assurance chômage à la conclusion de l’accord sur l’emploi des seniors et, au plus tard, au 30/06/2024. Dans leur accord du 10/11, les partenaires sociaux ont indiqué : « L’adaptation des règles concernant le relèvement des bornes d'âges pour l’entrée dans la filière d’indemnisation et l'âge de maintien de l’allocation, ainsi que l’allongement de la durée d’indemnisation en cas de formation feront l’objet d’un avenant à la convention d’assurance chômage, prise à l’issue de la conclusion de l’accord relatif à l’emploi des seniors. »

Les partenaires sociaux ont, dès l’accord chômage, prévu que le coût des mesures relatives aux seniors s'élèverait à 440 millions d’euros sur la période 2024-2027.

« Les partenaires sociaux sont allés certes assez loin, pour autant rien ne permet de garantir qu'à la fin il y aura bien ces mesures seniors dans la convention d’assurance chômage et qu’ils parviendront à un accord dans le cadre de leur négociation L1 sur les seniors. Nous voulons nous assurer que la filière seniors soit bien embarquée », déclarait l’entourage du ministre le 27/11/2023 à la presse.