JO Paris 2024 : les dispositifs pour faciliter l’organisation du travail en entreprise
Par Sylvie Aghabachian | Le | Management
Les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 auront des impacts sur le fonctionnement des entreprises et l’organisation du travail. Le ministère du Travail les accompagne afin de leur permettre d’anticiper ce grand événement sportif. État des lieux.
C’est la grande question que tous les Franciliens se posent : faut-il vraiment se déplacer pour le travail lors des Jeux Olympiques de Paris qui se dérouleront du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024* ?
Il existe de sérieux risques de congestion du trafic automobile et de fortes densités de voyageurs dans les transports en commun.
Afin de minimiser les impacts des JO Paris 2024, d’assurer la continuité des activités des entreprises et leur fonctionnement, le ministère du Travail,de la Santé, et des Solidarités, met à la disposition des entreprises un guide pratique : « Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques ».
Ce document à télécharger sur le site du ministère du Travail vise à accompagner les entreprises dans l’organisation du travail durant cette période.
Il intègre l’ensemble des aménagements prévus par le code du travail qui peuvent être mis en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le comité social et économique (CSE) ou les délégués syndicaux.
Il invite d’ailleurs les entreprises à organiser des concertations pour répondre au mieux à cette situation. Le ministère du Travail, de la santé, et des solidarités, conseille les mesures suivantes :
- Adapter les horaires de travail en fonction des pics d’affluence dans les transports ;
- Privilégier en priorité le recours aux congés payés, aux JRTT et au télétravail ;
- Adapter la durée du travail pour tenir compte des contraintes des entreprises contribuant aux Jeux Olympiques et Paralympiques.
Travailler en horaires décalés
Les entreprises sont invitées, comme pendant les périodes de canicule, à autoriser les salariés à venir travailler sur des plages horaires décalées, soit en avançant les heures d’ouverture de l’entreprise pour permettre leur arrivée et leur départ plus tôt, soit en leur permettant de retarder dans la journée, leurs heures de prise et de fin de poste.
Cette modalité peut être prévue dans l’entreprise en modifiant l’horaire collectif applicable ou les heures d’ouverture. Une information et la consultation du CSE doivent être organisées.
Faire coïncider la période de congés payés avec les JO
Il est aussi possible de faire coïncider la période de congés avec les Jeux Olympiques et Paralympiques. L’employeur peut procéder à la fermeture de son établissement pendant les congés payés après la consultation du CSE ou bien organiser le départ en congés des salariés par roulement.
« En raison notamment des impératifs de garde d’enfants, de réservation des billets de transports et des locations saisonnières, il est souhaitable que la période de prise des congés et les dates de départs soient connus des salariés et fixés le plus en amont possible », recommande le ministère du Travail.
Souplesse pour le télétravail
Dans les entreprises où des jours RTT sont appliqués, les employeurs ont la possibilité d’imposer à leurs salariés la prise de jours de repos au titre du contingent de JRTT « patronal ».
Le recours au télétravail est également envisageable.
« En l’absence d’accord ou de charte, l’employeur et le salarié peuvent convenir de recourir au télétravail », précise le ministère du Travail.
En janvier dernier, le gouvernement avait pris les devants, en lançant une campagne de communication dans le métro parisien visant à encourager le télétravail pendant les JO, en même temps que l’ouverture d’un site Internet destiné à faciliter les déplacements des Franciliens.
« Afin de s’adapter aux exigences de mobilité pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques, les entreprises peuvent recourir et mobiliser les souplesses prévues dans leurs accords ou leurs chartes de télétravail ».
Dérogation à la durée de travail
Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, il est aussi possible de demander une dérogation à la durée du travail.
- La durée quotidienne de travail maximale, fixée à 10 heures de travail effectif, peut être portée à 12 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du travail.
- La durée hebdomadaire de travail maximale fixée à 48 heures de travail effectif, peut être portée à 60 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du travail.
- La durée hebdomadaire moyenne de travail sur 12 semaines consécutives fixée à 44 heures de travail effectif au maximum, peut être portée à 46 heures par voie d’accord ou sur autorisation administrative délivrée par les services du ministère du travail.
Un guichet pour les demandes de dérogation à la durée du travail
• Afin de simplifier les démarches des entreprises, un guichet unique géré par la Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) Ile-de-France centralise le traitement des demandes de décisions administratives en matière de dérogation à la durée du travail à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
• L’objectif est de traiter de manière plus efficiente les demandes, de permettre une simplicité de saisine pour les entreprises, en particulier les étrangères. Le guichet unique prévoit un traitement concerté des demandes entre les différentes autorités concernées.
• Une équipe au sein du pôle des politiques travail de la DRIEETS a en charge
- de recueillir, de préférence de manière dématérialisée, l’ensemble des demandes relatives à l’organisation des Jeux ;
- vérifier la complétude des demandes, leur recevabilité puis de déterminer l’autorité territorialement compétente ;
- préparer les décisions et de les proposer aux décisionnaires.
Des dérogations au repos
La durée du repos quotidienne est fixée à 11 heures. Il peut être réduit à 9 heures par voie d’accord ou sur une décision administrative délivrée par les services du ministère du travail.
Dans les établissements dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, il peut être dérogé aussi, de droit (c’est-à-dire sans qu’il soit besoin d’une autorisation administrative) à la règle du repos dominical. Le repos hebdomadaire est alors attribué par roulement entre les salariés.
« Sont concernés, par exemple, les établissements appartenant aux catégories suivantes : fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, hôtels, restaurants et débits de boissons, débits de tabac, entreprises de spectacles, commerces de détail du bricolage, etc », indique le guide du ministère du Travail.
Dans certains établissements, il est aussi prévu des dérogations au repos en fonction de leur activité. Ceux dont l’activité exclusive ou principale est la vente de denrées alimentaires au détail, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures.
Pour les commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques internationales fermant à partir de 13 heures, ces établissements peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel après 13 heures afin de pouvoir rester ouvert.
Une nouvelle dérogation au principe du repos dominical a été établie pour la période du 15 juin au 30 septembre prochains dans les communes d’implantation des sites de compétition, ainsi que les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. Cette dérogation est accordée par le préfet.
Enfin, il est prévu dans le code du travail, des dérogations de droit au repos hebdomadaire. « Avant de les utiliser, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le repos de ses salariés notamment pour protéger leur santé et assurer leur sécurité », précise le ministère du Travail.
Une suspension temporaire du repos hebdomadaire est aussi possible dans certains établissements qui connaîtront un surcroît extraordinaire de travail dans le cadre des Jeux Olympiques sur la période comprise entre le 18 juillet et le 14 août pour des activités liées à la captation, la transmission, la diffusion et la retransmission des compétitions.
* hors Jeux Paralympiques avec des épreuves qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre 2024